HCSP

Haut Comité de santé publique

Le HCSP a été créé par un décret n° 91-1216, du 3 décembre 1991. Composé de 26 membres dont 6 membres de droit parmi lesquels le directeur des Hôpitaux, le directeur général de la Santé, le directeur de l'ENSP et 20 membres nommés pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de la Santé, en raison de leur compétence et de leur intérêt pour la santé publique. Le HCSP donne des avis et apporte au ministre des éléments d'orientation et de décision en vue d'améliorer la santé publique. Il doit notamment :
- Contribuer à la définition des objectifs de la politique de santé publique ;
- Faire des propositions pour le renforcement des activités de prévention, en particulier quant à l'information et à l'éducation du public en matière de santé ;
- Développer l'observation de l'état de santé de la population et, à cette fin, établir un rapport annuel, rendu public, comportant des indicateurs comparatifs et régulièrement suivis, de même que des analyses globales et prospectives sur les problèmes de santé publique.
Le HCSP peut être consulté par le ministre chargé de la Santé sur toutes les questions concernant l'organisation des soins.
Le HCSP a été remplacé par un HCS* (Haut Conseil de santé) selon la loi du 4 mars 2002 (cf. ci-dessus).