HL

Hôpital local

L'hôpital local est apparu dans cette acception par la loi du 29 décembre 1979 modifiant la loi hospitalière du 31 décembre 1970. Cette dernière avait supprimé la notion d'hôpital local, qui datait d'une ordonnance du 11 décembre 1958 en substitution de l'ancienne appellation d'hôpital-hospice qui avait été donnée aux anciens hospices par la loi du 21 décembre 1941.

La loi hospitalière du 31 juillet 1991 a confirmé la notion d'hôpital local qui, dans l'esprit de ses promoteurs, visait à élargir leur création en milieu urbain ou périurbain en complément du milieu rural. Le décret n° 92-1210, du 13 novembre 1992, a précisé les conditions du fonctionnement des hôpitaux locaux. Leur caractéristique principale est qu'ils ne disposent pas de personnel médical salarié car seuls les médecins libéraux domiciliés à quinze minutes maximum, par véhicule automobile, de l'hôpital peuvent y donner des soins par paiement à l'acte directement honoré par le malade, sauf si ce dernier est ressortissant de l'aide médicale, auquel cas l'hôpital paiera forfaitairement le médecin et se fera rembourser par le département ou par les services étatiques selon le régime électif d'aide sociale. Par exception, l'hôpital local peut être autorisé à ouvrir des sections de malades en long séjour lui permettant alors d'embaucher des praticiens salariés à plein temps ou temps partiel. L'hôpital local ne peut disposer que de lits de médecine : l'obstétrique et la chirurgie lui sont interdites, sauf dérogation du ministre chargé de la Santé ou de son représentant régional, due aux circonstances géographiques d'implantation.


Avec la loi HPST du 21 juillet 2009, l'Hôpital local (HL) est devenu un Centre hospitalier (CH*).