HO

Hospitalisation d'office

L'HO s'est substituée au placement d'office depuis la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation des malades atteints de troubles mentaux. Il y a l'hospitalisation d'office normale et l'hospitalisation d'office d'urgence. L'hospitalisation d'office normale est organisée par arrêté du préfet de département du lieu où se situe la crise de la personne concernée (par arrêté du préfet de police à Paris) au vu d'un certificat médical circonstancié, lorsque la personne a un comportement compromettant l'ordre public ou la sûreté des personnes (cf. art. L. 342 et suiv. CSP). Le certificat médical circonstancié ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement accueillant le malade. L'arrêté préfectoral est motivé et doit énoncer avec précision les circonstances qui ont rendu l'hospitalisation nécessaire. L'hospitalisation d'office d'urgence (cf. art. L. 343 du CSP) est prise par le maire et, à Paris, par les commissaires de police, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attestée par avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique. Dans ces circonstances, il est nécessaire que les autorités ayant pris la décision en référent, dans les vingt-quatre heures, au préfet qui statue sans délai et prononce, s'il y a lieu, un arrêté d'hospitalisation d'office dans les formes prévues ci-dessus. Faute de décision préfectorale, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures.

L'HO est devenue l'admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'Etat (ASPDE*) depuis la loi du 5 juillet 2011.