HPST

Hôpital, patients, santé, territoires

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST présente en 135 articles une vaste réforme qui embrasse les hôpitaux, les professions médicales et l'organisation sanitaire de l'Etat.

Les hôpitaux voient leur gouvernance modifiée profondément avec l'avénènement d'un Conseil de surveillance (CS*) et d'un directoire.

Le CS se substitue au CA dont il n'a plus les pouvoirs puisqu'il lui échait des compétences de contrôles d'où son nom.

Quant au directoire, il regroupe les compétences du CA et du directeur, autoritée consacrée par un rôle accru auprès du directoire, mais tributaire de ce conseil de 7 à 9 membres dont majoritairement des médecins avec comme vice président le président de la CME.

Le rôle de la CME est en conséquence modifiée.

Les professions médicales sont encouragées à suivre un enseignement continu pour parfaire leur connaissances avec la création du Développement professionnel continu (DPC*).

La pénurie des médecins dans de nombreux territoires est combattue par la création de bourses auprès des étudiants en médecine contre l'engagement à servir durant un certain temps (5 ans) dans ces territoires.

Enfin, ls pouvoirs publics encouragen le regroupement des médecins libéraux dans des maisons de santé cantonales avec la présence le cas échéant d'infirmiers et kinésithérapeute ou podologue dans des pôles de santé.

L'Etat renforce avec la loi HPST son pouvoir sur le système de santé en créant les Agences régionales de santé (ARS*) qui prennent la suite des Agence régionales d'hospitalisation (ARH*). Alors que ces dernières étaient des administrations de coordination, les ARS sont des administrations de gestion regroupant les DDASS*, DRASS*, URCAM* etc.