IGAS

Inspection générale des affaires sociales

L'Inspection générale des affaires sociales est la plus récente des trois inspections générales interministérielles dont dispose le gouvernement pour contrôler son administration. L'IGAS fut créée en 1967 et dispose en tant que corps d'un statut particulier depuis un décret du 2 mai 1990. Une loi du 28 mai 1996 a consacré le rôle de l'IGAS en donnant une base légale à ses interventions auprès de l'ensemble des institutions du champ social et en élargissant ses compétences aux associations faisant appel à la générosité publique. L'IGAS est placée sous l'autorité des ministres chargés du Travail, de la Santé et de la Sécurité sociale. Les 80 inspecteurs de l'IGAS sont recrutés parmi les élèves de l'ENA, les médecins anciens chefs de clinique ou médecins inspecteurs de Santé publique, les directeurs d'hôpitaux ou les directeurs des services déconcentrés des ministères de tutelle de l'IGAS. L'IGAS exerce les missions d'inspection et d'enquête d'audit auprès de l'administration.

- Des missions d'inspection qui visent à assurer le contrôle supérieur de l'ensemble des institutions, administrations, organismes publics, parapublics et privés, ou faisant appel à la générosité publique, qui interviennent directement ou indirectement dans le champ social. Les missions de contrôle ont pour objet la vérification approfondie du respect de la réglementation et du bon usage des fonds publics. Selon les cas, ce contrôle peut être exhaustif ou porter sur un ou plusieurs aspects particuliers (direction, organisation, stratégie, ressources humaines, problèmes financiers et budgétaires, accueil des usagers...). Tout contrôle donne lieu à un rapport qui est établi sous la seule responsabilité de ses rédacteurs qui cosignent. La règle du contradictoire permet à l'organisme ou au service contrôlé de faire valoir ses arguments en réponse aux observations des inspecteurs. Elle constitue une garantie de rigueur et d'objectivité du contrôle ;


- Des missions d'enquête et d'évaluation qui permettent d'éclairer le gouvernement sur l'efficacité de la gestion publique et de proposer des améliorations de la qualité de l'action des services. Ces missions ont pris une importance croissante depuis plusieurs années pour représenter, aujourd'hui, une activité à peu près équivalente, au plan quantitatif, à celle de contrôle.


L'IGAS est également mise à la disposition de deux autorités administratives indépendantes : la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCMIP), chargée du contrôle du secteur de la protection sociale complémentaire facultative ainsi que, depuis la loi du 8 août 1994, la Commission de contrôle des assurances. Elle intervient aussi en appui à des parlementaires en mission, à la réorganisation d'organismes ou à la conduite de réformes législatives ou réglementaires. L'IGAS intervient ainsi de manière croissante pour préparer, accompagner ou évaluer la mise en œuvre d'une réforme. Les missions de contrôle et d'évaluation de l'IGAS résultent soit de demandes directes des ministres, soit de la réalisation du programme qu'elle leur propose. L'IGAS produit 130 à 150 rapports par an.


Une trentaine de membres du corps travaillent également dans les administrations centrales et le secteur public ou parapublic, et une dizaine dans le secteur privé où ils sont détachés ou mis en disponibilité.