InVS

Institut de veille sanitaire

L'IVS a été créé par la loi n° 98-535, du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. L'IVS se substitue au Réseau national de santé publique (RNSP*), créé en 1992, qui perdure comme une activité de l'IVS. L'IVS est un établissement public de l'État, placé sous la tutelle du ministre de la Santé, et chargé :
- D'effectuer la surveillance et l'observation permanente de l'état de santé de la population en s'appuyant notamment sur ses correspondants publics et privés, participant à un réseau national de santé publique, dans le but :
- - De participer au recueil et au traitement de données sur l'état de santé de la population à des fins épidémiologiques ;
- - De rassembler, analyser et actualiser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leurs évolutions ;
- - De détecter tout événement modifiant ou susceptible d'altérer l'état de santé de la population ;
- D'alerter les pouvoirs publics, notamment l'AFSSPS et l'AFSSA en cas de menace pour la santé publique, quelle que soit l'origine, et de leur recommander toute mesure ou action appropriée ;
- De mener à bien toute action nécessaire pour identifier les causes d'une modification de l'état de la population, notamment en situation d'urgence.
Pour accomplir ses missions, l'IVS :
- Recueille et évalue, le cas échéant sur place, l'information sur tout risque susceptible de nuire à la santé de la population ; et lorsqu'il s'avère nécessaire de prévenir ou de maîtriser des risques graves pour la santé humaine, l'INVS a le droit de demander à toute personne physique ou morale de lui communiquer toute information en sa possession relative à de réels risques et à tout laboratoire de lui transmettre les souches d'agents infectieux en sa possession (art. L. 1413-4 CSP) ;
- Participe à la mise en place, à la coordination, et en tant que de besoin, à la gestion des systèmes d'information et à la cohérence du recueil des informations ;
- Peut assurer des fonctions de veille sanitaire pour l'Union européenne, des organisations internationales et des pays tiers, avec l'accord du ministre chargé de la Santé ;
- Participe à l'action européenne et internationale de la France, notamment à des réseaux internationaux de santé publique ;
- Effectue, dans son domaine de compétence, toutes études, recher-ches, actions de formation ou d'information ;
- Établit, chaque année, un rapport qui comporte, d'une part, la synthèse des données de veille sanitaire ; d'autre part, l'ensemble des propositions et des recommandations faites aux pouvoirs publics dans le cadre de ses missions ;
- S'appuie sur un réseau de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
L'IVS est administré par un CA composé pour moitié de représentants de l'État et pour moitié de personnalités qualifiées et des représentants des personnels. L'IVS est dirigé par un directeur général. Un conseil scientifique veille à la cohérence de la politique scientifique de l'IVS. Le CA délibère sur les orientations stratégiques pluriannuelles, le bilan d'activité annuel, les programmes d'investissement, le budget et les comptes, les subventions éventuellement attribuées pour l'établissement, l'acceptation et le refus des dons et legs. Les ressources de l'IVS sont constituées par des subventions des collectivités publiques, de leurs établissements publics, des organismes de Sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales, par des redevances pour services rendus, par des produits divers, dons et legs, par des emprunts. L'IVS peut attribuer des subventions.
En 2004, le budget de l'IVS était de 48,68 millions d'euros pour 275,5 personnes rémunérées.