METP

Marché d'entreprise de travaux publics

Le METP est défini par la jurisprudence du CE comme un contrat de longue durée comportant un investissement important à l'entreprise et prévoyant une rémunération par la collectivité publique et non par les usagers comme dans le cas de la concession (cf. CE, 11 décembre 1963, ville de Colombes, Rec. Leb., p. 612 : « Considérant, d'une part, que si la ville de Colombes a, par contrat en date du 15 mars 1947, chargé la Société générale municipale d'assurer l'enlèvement des ordures ménagères, ce contrat qui prévoyait au profit de la société non le versement de redevances par les usagers, mais une rémunération forfaitaire à la charge de la ville, ne constituait pas un contrat de concession de service public, mais un METP. » Le METP comprend un marché de travaux publics pour la construction et un contrat de prestation de services pour l'exploitation des installations, impossibles à dissocier car le paiement selon un loyer à long terme (quinze à trente ans) rémunère les deux : le marché et le contrat. Ce système peut-il éviter la mise en concurrence ? Certains le pensent, mais le risque est grand pour un maître d'ouvrage public de les suivre car il s'exposerait à une requalification du contrat et tomberait alors sous le coup de la loi.