MICA

Mécanisme d'incitation à la cessation anticipée

Le MICA a été instauré par l'article 4 de la loi du n° 88-16, du 5 janvier 1988, relative à la Sécurité sociale. Le MICA relève du décret n° 97-379, du 21 avril 1997, modifié par le décret n° 2000-696, du 24 juillet 2000. L'ordonnance n° 96-345, du 24 avril 1996, relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, a élargi les conditions des MICA en permettant à des médecins âgés de cinquante-sept ans à soixante ans de cesser leurs fonctions libérales en percevant une indemnité financière par les caisses de Sécurité sociale. Le MICA a été instauré pour diminuer le nombre des médecins libéraux en activité afin de diminuer les dépenses de soins en réduisant l'offre de soins.