MRP

Mutual Recognition Procedure (procédure de reconnaissance mutuelle)

La procédure de reconnaissance mutuelle (MRP) est une voie d'autorisation européenne aboutissant à un produit mutuellement reconnu.

La reconnaissance mutuelle doit être utilisée lorsqu'un produit est déjà autorisé dans au moins un État membre sur une base nationale et que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché souhaite obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour le même produit dans au moins un autre État membre.

L'État membre qui a déjà autorisé le produit est appelé État membre de référence (RMS). Le RMS soumet son évaluation du produit à d'autres États membres, appelés États membres concernés (CMS). Le CMS est invité à reconnaître mutuellement la MA du RMS.

Si le demandeur est retenu, le CMS émettra alors une AMM pour ce produit permettant la commercialisation de ce produit dans son pays.