OQUOS

Objectif quantifié d'offre de soins

Les OQOS ont été créés par l'ordonnance hospitalière du 4 septembre 2003 (cf. art. L. 621-2 du CSP). Les OQOS sont déterminés par territoire de santé selon les diverses activités de soins, y compris les alternatives à l'hospitalisation, et par équipements matériels lourds.
Ils font partie des objectifs des SROS qui sont préparés par le directeur de chaque ARH et soumis pour avis à la Conférence sanitaire des territoires de santé au vote indicatif des CROS pour ensuite être acceptés par la commission exécutive de l'ARH.
Les OQOS sont précisés à l'annexe du SROS qui est opposable aux établissements de santé.
Les OQOS sont délivrés en un minimum à atteindre et un maximum à ne pas dépasser sous peine de rétraction ou de fermeture d'activité, soit de pénalités financières.