PASS

Permanence d'accès aux soins de santé

Les PASS ont été instaurés par la loi d'orientation à la lutte contre les exclusions, du 29 juillet 1998. Les PASS s'intègrent dans les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS*).

Les PASS sont des permanences d'accès aux soins au sein des hôpitaux, qui ont pour objectif d'offrir, aux personnes vulnérables s'adressant aux hôpitaux, des dispositifs visibles d'accueil, d'information, de prévention, d'orientation et de soins.


La circulaire DH, du 17 novembre 1998, souligne la participation de l'hôpital à la lutte contre l'exclusion sociale. Tous les établissements de santé publics et privés à but non lucratif participant au service public hospitalier doivent mettre en service des PASS.


La loi du 29 juillet 1998 insère un 7° à l'article L. 711-3 du CSP (art. L. 6112-1 du nouveau CSP) selon lequel le service public hospitalier concourt « à la lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion dans une dynamique de réseaux ». L'hôpital sera un des acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre les exclusions dont la coordination devra être assurée par le comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions (art. 155 de la loi du 29 juillet 1998).


La loi du 29 juillet 1998 précise à l'article L. 711-4 du CSP (article L. 6112-2 du CSP) que les établissements doivent s'assurer « qu'à l'issue de leur admission ou de leur hébergement, tous les patients disposent des conditions d'existence nécessaires à la poursuite de leur traitement. A cette fin, ils orientent les patients sortants, ne disposant pas de ces conditions d'existence, vers les structures prenant en compte la précarité de leur situation ».


Les PASS sont, selon la circulaire du 17 novembre 1998 :


- Des permanences hospitalières médico-sociales dont l'objectif est le repérage, la prise en charge médicale et sociale, l'intégration dans un réseau sanitaire réservé aux personnes en difficulté ;


- Ces permanences sont adossées à des consultations de médecins de premiers recours, sur rendez-vous, avec horaires élargis et en dehors de l'urgence.


Il ne s'agit en aucun cas de filières ou de guichets spécifiques pour pauvres.