PERNNS

Pôle d'expertise et de référence national des nomenclatures de santé

Le PERNNS, simple organe technique sans personnalité juridique, a été créé en 1992 pour permettre l'évolution des outils de codage du CDAM (Catalogue des actes médicaux).
Le PERNNS est hébergé par les Hospices civils de Lyon. Il emploie des personnels médicaux et non médicaux pour un budget de fonctionnement annuel de quelque 3,55 millions de francs en 1995.
Le financement est couvert par 1,2 million de francs à la charge des hôpitaux qui mettent les médecins à la disposition du PERNNS, et 1,7 million à la charge des Hospices civils de Lyon. Le complément, soit 450 000 francs, est couvert par une subvention de la Direction des hôpitaux au ministère de la Santé qui verse cette somme à une association à but non lucratif (loi de 1901) l'AUNIS* (Association des utilisateurs de nomenclatures internationales et nationales dans le domaine de la santé). Le président de l'AUNIS est également directeur du PERNNS (source : Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, 1997).
Composé d'experts médicaux, le PERNNS est chargé d'assurer l'évolution et la maintenance des outils PMSI (Catalogue des actes médicaux, classification des GHM et ICR).
Organisme indépendant, le PERNNS est doté d'un comité consultatif qui émet des avis et des conseils sur les travaux à mener, sur leurs résultats et sur les modalités de leur utilisation. Ses avis et conseils accompagnent les propositions et les résultats des travaux que le PERNNS communique à la Direction des hôpitaux (mission PMSI).