PMI

Protection maternelle et infantile

La PMI a été créée aux lendemains de la Libération (1944-1945) pour suivre les femmes enceintes et le développement des nouveau-nés et jeunes enfants. Actuellement, l'article L. 146 du CSP relève de la loi n° 70-633, du 15 juillet 1970, modifiée par la loi n° 89-899, du 18 décembre 1989. La PMI comprend :
- Des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d'éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants ;
- Des actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans ainsi que de conseil aux familles pour la prise en charge de ces handicaps ;
- La surveillance et le contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans ainsi que des assistantes maternelles.
La PMI relève de l'action conjointe de l'État, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. La PMI, depuis la loi du 18 décembre 1989, est un service rattaché au conseil général, placé sous la responsabilité d'un médecin. Le service de PMI doit organiser :
- Des consultations prénuptiales, prénatales et postnatales, et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes ;
- Des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans, notamment dans les écoles maternelles ;
- Des activités de planification familiale et d'éducation familiale ;
- Des actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans requérant une attention particulière, assurées à la demande ou avec l'accord des intéressés, en liaison avec le médecin traitant et les services hospitaliers concernés ;
- De recueil d'informations en épidémiologie et en santé publique.
Le service de PMI doit participer aux sanctions de prévention des mauvais traitements et de prise en charge des mineurs mal traité.