RHA

Selon l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif au recueil, au traitement des données d'activités médicales visées à l'article L. 710-6 du CSP valable pour tous les établissements de santé publics et privés financés par dotation globale de financement, il est constitué, à partir des RHS groupés sous la responsabilité du médecin chargé de l'information médicale, des fichiers du RHA et de SSRHA. La suite semestrielle de résumés hebdomadaires anonymes présente des informations complémentaires de celles fournies pour les RHA et apporte une image synthétique du déroulement d'un séjour au cours du semestre.

Produits par un logiciel informatique propriété de l'État, les RHA et les SSRHA ne comportent :

• Ni le numéro administratif du patient ;
• Ni le numéro de séjour SSR, remplacé par un numéro séquentiel de séjour ;
• Ni le numéro d'unité médicale (seul figure dans la SSRHA le nombre d'unités médicales fréquentées au cours du semestre) ;
• Ni la date de naissance, remplacée par l'âge exprimé en années (ou en jours pour les enfants de moins d'un an) et calculé au lundi de la semaine observée ;
• Ni le code postal, remplacé par un code géographique attribué selon une liste convenue au niveau national, en accord avec la CNIL ;
• Ni, en cas d'hospitalisation complète ou de semaine, les dates d'entrée et de sortie, remplacées dans le RHA par la spécification d'une semaine de début de séjour SSR (oui/non), d'une semaine de fin de séjour SSR (oui/non) et de l'antériorité du séjour SSR ;
• Ni le numéro de la semaine, remplacé dans le RHA, par un numéro séquentiel de semaine et par le mois et l'année ;
• Ni la date de la dernière intervention chirurgicale, remplacée par la mention d'une intervention chirurgicale antérieure au maximum de trois mois (oui/non) ;
• Ni les cotations respectives de dépendance pour l'habillage, les déplacements-locomotion, l'alimentation et la continence, remplacées par un score de dépendance physique ;
• Ni les cotations respectives de dépendance pour le comportement et la relation, remplacées par un score de dépendance comportementale et relationnelle ;
• Ni la mention de l'utilisation d'un fauteuil roulant.