RMO

Références médicales opposables

Les RMO furent instaurées par la sixième convention médicale signée le 21 octobre 1993 par la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) et le SML (Syndicat de la médecine libérale). Les RMO étaient le résultat de négociations entre les représentants des médecins et les pouvoirs publics en compensation de l'abandon du taux de croissance impératif, c'est-à-dire l'enveloppe de dépenses à ne pas dépasser sous peine de sanctions collectives. Cet accord permit le vote de la loi du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie, plus connue sous le nom de loi Teulade, du nom du ministre chargé de la Santé à l'époque.

Les RMO sont imposées à chaque médecin prescripteur sur des thèmes et pratiques médicales courantes « permettant de définir, d'une part, les soins et prescriptions médicalement inutiles et, d'autre part, des fréquences d'utilisation par patient de certains soins et prescriptions ». Les RMO sont élaborées par les experts à partir de la littérature scientifique et avec la participation des sociétés savantes représentatives de la spécialité médicale concernée. Elles sont validées par l'ANDEM. Le codage des actes médicaux doit accompagner les RMO pour aboutir, en cas de non-observance, à des sanctions sous l'autorité d'unions régionales de praticiens.
Les RMO intéressent, pour l'instant, les seuls médecins libéraux, mais doivent être généralisées aux praticiens hospitaliers.