SEL

Société d’exercice libéral

Les membres des professions libérales ont la possibilité d’exercer leur activité par le biais d’une société commerciale spécifique : la société d’exercice libéral (SEL).

Les SEL prennent les formes suivantes :

  • SELARL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
  • SELAFA, société d'exercice libéral à forme anonyme,
  • SELAS, société d'exercice libéral par actions simplifiée,
  • SELCA, société d'exercice libéral en commandite par actions.

Une SEL est soumise à toutes les dispositions prévues par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, sauf dispositions spéciales prévues par la loi du 31 décembre 1990. Les décrets d’application fixent des spécificités propres à chaque profession