SHAM

La SHAM a été créée le 1er janvier 1928 pour couvrir les accidents du travail, alors qu'en 1928 une deuxième SHAM est constituée pour assurer le risque incendie. Les deux SHAM fusionnent en 1940. L'assemblée générale nomme tous les ans un tiers des membres du conseil d'administration qui est élu pour trois ans. Le conseil d'administration nomme le directeur général et le directeur. La SHAM étend son activité, selon l'article 1er de ses statuts, aux « établissements publics hospitaliers, aux collectivités publiques dont ils dépendent, aux organismes d'habitation à loyer modéré et à toutes institutions à but non lucratif ayant un caractère social d'intérêt public pour les assurer selon les branches suivantes :

« - Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
« - Maladie ; véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
« - Dommages aux biens (sauf corps de véhicules terrestres) causés par l'incendie et les éléments naturels (sauf affaissement de terrain) ;
« - Autres dommages aux biens (sauf corps de véhicules terrestres) causés par les dégâts des eaux, le vol et le bris de glace ;
« - Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
« - Responsabilité civile générale (autre que celle des véhicules terrestres automoteurs) ;
« - Pertes pécuniaires diverses (sauf risque d'emploi, insuffisance de recettes, mauvais temps, dépenses commerciales imprévues) ;
« - Protection juridique ».

Le nombre de sinistres dus à la mise en cause de la responsabilité médicale hospitalière a entraîné une augmentation considérable des primes d'assurance qui, hier presque insignifiantes, s'avèrent de nos jours conséquentes, pouvant représenter 0,1 % des budgets hospitaliers.