SIH

Syndicat interhospitalier

Créés par la loi du 31 décembre 1970, les syndicats interhospitaliers ont beaucoup évolués juridiquement.

La loi du 3 janvier 1984, confirmée sur ce point par la loi du 31 juillet 1991, a supprimé toute référence géographique aux syndicats interhospitaliers qui, désormais, peuvent se constituer quelle que soit l'implantation géographique des établissements qui veulent les créer. Cette loi n'a pas modifié les possibilités d'action offertes aux syndicats interhospitaliers.

Les syndicats interhospitaliers peuvent avoir vocation unique ou multiple dans le cadre du fonctionnement et du développement du service public hospitalier. Ils peuvent notamment :

  • Créer et gérer des services communs ;
  • Assurer la formation et le perfectionnement de tout ou partie du personnel ;
  • Participer à l'étude et à la réalisation de travaux d'équipements ;
  • Centraliser tout ou partie des ressources d'amortissement en vue de leur affectation soit au financement de travaux d'équipements entrepris, soit au service d'emprunts contractés pour le compte desdits établissements ;
  • Assumer la gestion de la trésorerie ainsi que les emprunts contractés et les subventions d'équipements obtenues par ces établissements ;
  • Créer et gérer de nouvelles installations nécessaires pour répondre aux besoins sanitaires du territoire de santé dans le cadre du SROS.

Cette liste n'est pas limitative. Depuis la loi relative à la couverture maladie universelle (CMU) n° 99-641, du 27 juillet 1999, les syndicats interhospitaliers peuvent assurer l'exécution du service public hospitalier, c'est-à-dire réaliser des soins. On doit souligner que les hôpitaux ont très peu eu recours à cette formule dont ils ont craint le caractère centralisateur ; l'échec des syndicats interhospitaliers d'informatique, préconisés par le ministère en 1983, illustre parfaitement cette réticence. Pourtant, la loi du 3 janvier 1984, révisant sur ce point la loi du 31 décembre 1970, apporte des éléments de souplesse dans l'organisation et le fonctionnement des structures constitutives des syndicats. Depuis l'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996, les établissements publics de santé sont contraints, par les ARH, à se regrouper en utilisant de plus en plus la formule du syndicat.

Les syndicats interhospitaliers sont créés à la demande de deux ou plusieurs établissements assurant le service public hospitalier, dont un au moins doit être un établissement public de santé. La création des syndicats est autorisée par arrêté du directeur de l'ARH, siège du syndicat.

Le syndicat interhospitalier est un établissement public autonome, non rattaché à une collectivité territoriale, disposant d'un budget, d'un patrimoine et du droit d'ester en justice. Il est soumis à la tutelle de l'État selon les mêmes règles que les hopitaux.

Le syndicat est administré par un conseil d'administration et, dans le cadre dudit conseil, par un secrétaire général nommé par le ministre chargé de la Santé.

La loi du 3 janvier 1984 a prévu que le conseil d'administration pouvait déléguer une partie de ses compétences à un bureau élu au sein du conseil (cf. décret n° 86-435, du 12 mars 1986).

La loi HPST du 21 juillet 2009 a supprimé les SIH qui doivent se transformer en GCS*.