SROS

Shéma régional d'organisation sanitaire

Le SROS a été instauré en complément de la carte sanitaire (CS) par la loi hospitalière du 31 juillet 1991. Le SROS détermine la répartition géographique des installations, activités et équipements lourds qui permettraient d'assurer une satisfaction optimale des besoins de la population. Un SROS est établi tous les cinq ans par la DRASS et arrêté par le DARH, pour chaque région sanitaire, pour tout ou partie des installations (MCO) ou activités coûteuses ; toutefois, des schémas nationaux ou interrégionaux peuvent être établis pour certaines de ces installations ou activités de soins (cf. L. 712-2 et suiv. CSP). Le SROS de psychiatrie déroge quelque peu à la règle d'établissement des autres SROS car s'il est également arrêté par la DARH, il résulte des schémas élaborés au plan départemental après avis des conseils départementaux de santé mentale (CDSM) instaurés par la loi n° 85-722, du 25 juillet 1985, relative à la sectorisation psychiatrique.