SSAH

Structure de soins alternative à l'hospitalisation

Les SSAH ont été créées par la loi hospitalière du 31 juillet 1991 (cf. art. L. 712-2 du CSP). Les SSAH ont pour objet d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer la durée. Les prestations qui y sont dispensées se distinguent de celles qui sont délivrées lors de consultations ou de visites à domicile. Elles comprennent :

a) Les structures d'hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit, qui permettent la mise en œuvre d'investigations à visée diagnostique, d'actes thérapeutiques, de traitements médicaux séquentiels, de traitements de réadaptation fonctionnelle ou d'une surveillance médicale ;

b) Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire qui permettent d'effectuer, dans des conditions qui autorisent le patient à rejoindre sa résidence le jour même, des actes médicaux ou chirurgicaux nécessitant une anesthésie ou le recours à un secteur opératoire ;

c) Les structures d'hospitalisation à domicile (HAD*) qui permettent d'assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l'évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux contenus et nécessairement coordonnés. Les soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes. Chaque structure d'HAD intervient dans une aire géographique précisée par l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du CSP.

Sont exemptés des SSAH et restent soumis aux dispositions qui leur sont propres :

  • Les services de suppléance aux insuffisants chroniques, y compris les services de soins spécialisés à domicile ;
  • Les services et équipements constituant des structures de soins alternatives à l'hospitalisation en psychiatrie, mis en œuvre dans les établissements participant à la lutte contre les maladies mentales.

La capacité des SSAH est exprimée en places.

Les conditions techniques de fonctionnement sont précisées par le décret n° 92-1102, du 2 octobre 1992.