TFR

Tarif forfaitaire de responsabilité

Le TFR « Tarif Forfaitaire de responsabilité » a été créé par le Ministère de la Santé et institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 pour égaliser les conditions de prise en charge au sein d'un groupe générique, c’est-à-dire promouvoir la délivrance des médicaments génériques et réduire les dépenses publiques de santé. Le TFR correspond au tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments de marque. La mesure concerne à ce jour environ 850 produits.

Le TFR est un accord signé par les caisses nationales d'assurance maladie et les professionnels de la santé dans le but de fixer un tarif de référence pour les actes et produits médicaux.

Ce TFR est considéré comme base de remboursements des frais médicaux et para-médicaux et il dépend des honoraires des professionnels.

Les prix des médicaments remboursables sont fixés par le Comité Economique.

Lors de la prescription d'une ordonnance par le professionnel de santé, le pharmacien est tenu de délivrer un générique sauf avis contraire de l'assuré. Concernant le remboursement du générique, celui-ci est identique à celui appliqué pour un princeps. Toutefois, l'assuré qui refuse le médicament générique pour un médicament de marque, aura une facturation beaucoup plus importante. Le remboursement se fera uniquement sur la base du TFR et l'assuré ne sera pas dispensé pour l'avance des frais.

Depuis le 1er janvier 2006, le TFR a été remplacé par la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS).