CODEDIMS

Créée par la loi n° 2002-73, du 17 janvier 2002, la COMEDIMS participe par ses avis à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles ainsi qu'à la lutte contre les affections iatrogènes à l'intérieur de l'établissement. La commission élit son président et son vice-président parmi ses membres médecins et pharmaciens.
Le décret n° 2004-546, du 15 juin 2004, définit l'organisation et les règles de fonctionnement de la COMEDIMS.