COSESA

Le COSESA est une création de la loi n° 93-1418, du 31 décembre 1993, suite à la directive 92/57/CEE, du 24 juin 1992, du Conseil de l'union européenne, relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. Pour les petits chantiers, la désignation du COSESA n'est nécessaire que dans la mesure où il existe de réels risques de coactivité entre plusieurs entreprises.