CR

La notion de centre de responsabilité est apparue avec le décret du 11 août 1983 relatif aux dispositions budgétaires des hôpitaux publics et des établissements privés participant au service public hospitalier. Dans son acception financière le CR a été supprimé par le décret n° 97-1248, du 29 décembre 1997. L'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996 prévoit la création de centres de responsabilité dans le cadre de ce qu'elle appelle la contractualisation interne.

Création

Un centre de responsabilité peut être créé :

- Soit à l'initiative des équipes médicales et paramédicales qui le proposent au directeur de l'établissement. Ces propositions sont soumises pour avis à la CME et au CTE. La décision du directeur doit être motivée ;

- Soit sur décision du directeur après avis de la CME, du CTE et des équipes médicales et paramédicales concernées.

Organisation

Le responsable du centre de responsabilité est proposé par les structures médicales qui le composent, parmi les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens membres des unités, services, départements et fédérations concernés. Le responsable est désigné par le directeur qui doit motiver sa décision.

Fonctionnement

Le directeur délègue son pouvoir de gestion aux centres de responsabilité. Cette délégation de gestion fait l'objet d'un contrat négocié par le responsable du centre avec le directeur.

Ce contrat définit également les objectifs, les moyens et les indicateurs de suivi des centres de responsabilité, les modalités de leur intéressement aux résultats de leur gestion ainsi que les conséquences en cas d'inexécution du contrat.