MAS

La MAS est une création de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales du 30 juin 1975 et doit recevoir des personnes lourdement handicapées nécessitant une surveillance médicale et des soins constants.
Le décret n° 78-1211, du 26 décembre 1978, et la circulaire n° 62-28, du 28 décembre 1978, précisent les conditions de fonctionnement et de financement des MAS.
Le financement des MAS s'effectue par le biais d'un prix de journée totalement pris en charge par l'assurance maladie.
Le prix de journée moyen, en France métropolitaine, était, en 1998, de 961,66 F. En 1998, sur 12 379 places autorisées, 11 387 ont été utilisées.