MIR

Sous l'autorité du DRASS, le MIR dispose, comme son homologue le MID, de pouvoirs propres conférés par les textes législatifs en matière, notamment, de secret médical. Par ailleurs :
- Il est consulté sur les délibérations des conseils d'administration des hôpitaux :
- - Modifiant, créant ou supprimant des services ou départements médicaux ;
- - Créant, transformant ou supprimant les emplois de médecins et de personnel paramédical ;
- - Portant sur les programmes d'établissement et les plans directeurs des hôpitaux ;
- - Relatives à la nomination des attachés en premier, des attachés consultants et des praticiens hospitaliers ;
- - Sur les effectifs hospitalo-universitaires ;
- - Sur le classement des établissements hospitaliers publics, des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier et des établissements privés à but lucratif ayant signé un contrat de concession de service public hospitalier ;
- - Sur les implantations d'équipements lourds publics et privés ;
- Il participe aux réunions des comités de coordination hospitalo-universitaires (décret du 17 août 1971) et aux différentes phases d'élaboration de la carte sanitaire ;
- Il siège à la commission régionale de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS) dont il peut être désigné comme rapporteur et, à titre consultatif, dans les commissions médicales d'établissement des CHR ;
- Il donne son avis :
- - Sur la création et le fonctionnement des centres de planification et d'éducation familiale ;
- - Sur l'agrément des écoles de formation des personnels paramédicaux.