UCSA

L'UCSA résulte de l'application du transfert de la santé des détenus de l'administration pénitentiaire aux établissements publics de santé selon les dispositions de la loi n° 94-43, du 18 janvier 1994, du décret n° 94-929, du 27 octobre 1994, et de la circulaire interministérielle du 8 décembre 1994. Une UCSA, rattachée à un service hospitalier de l'EPS le plus proche, doit être implantée dans chaque établissement pénitentiaire. L'UCSA est placée sous la responsabilité médicale d'un PH. Les soins, tant somatiques que psychosomatiques, sont prodigués par des équipes pluridisciplinaires de l'hôpital. Cette nouvelle organisation fait l'objet de la signature d'un protocole entre le directeur de l'établissement pénitentiaire et le directeur de l'hôpital, sous l'égide des autorités régionales.