Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 287

ACTU

■ Les taux de progression de la prime de service sont fixés

■ Le coût horaire moyen est fixé pour la compensation des heures mutualisées

■ L’organisation des élections professionnelles

■ Les sanctions à l’encontre des éditeurs de santé numérique

■ Imposition au titre de la taxe sur les résidences secondaires en cas de logement de fonction et logement personnel

■ Renforcement du cadre juridique encadrant l’hébergement des données de santé à caractère personnel

■ Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie

JUSTICE

■ La nouvelle détermination de la période d’exécution d’une sanction disciplinaire doit prendre en compte la période déjà exécutée avant l’application de l’effet suspensif de l’appel ■ CE, 19 décembre 2025, n°489987, note O. BEAUCAMP

LE DOC

La santé des professionnels de santé en France, Les Rencontres d’Hippocrate

EXPERTISE

■ L’admission en soins psychiatriques sans consentement par le directeur d’établissement ■ O. BEAUCAMP

PRATIQUE

■ Qui peut percevoir la prime de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique ?

■ Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?

■ L'agent en congé de maladie doit-il signaler son changement ou son absence de domicile ?

■ L'indemnité de licenciement est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?

FOCUS

■ La phase transitoire du nouveau régime indemnitaire des directeurs d’hôpitaux ■ I. FILIPPI