Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 289

ACTU

■ Indemnité carburant : doublement du montant et élargissement des conditions d'éligibilité

■ Autorisation d'absence pour le don d'ovocytes des agentes publics

■ CSE et CAP : les modalités du tirage au sort pour remplacer un membre en cours de mandat sont précisées

■ Pérennisation de l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport

■ Du nouveau pour les docteurs juniors et leurs maîtres de stage de médecine générale

■ Suspension de la réforme des retraites : adaptation des textes pour les agents publics

■ Le nouveau Livre IV « principes d'organisation et de gestion des ressources humaines » en vigueur au 1er août 2026

JUSTICE

■ Extension ou prolongation de la garde à vue d'un majeur protégé : il faut informer la personne chargée de sa protection

■ Conseil constitutionnel, QPC n° 2026-1191 du 3 avril 2026

LE DOC

Mission complémentaire sur le système de retraite des agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers – Perspectives à horizon 2045

EXPERTISE

■ Le congé supplémentaire de naissance ■ I. FILIPPI

PRATIQUE

■ Quelles sont les conditions d'exercice d'une activité de formation par un praticien hospitalier à temps plein ?

■ Que doit rembourser l'agent qui ne respecte pas son engagement de servir ?

■ Peut-on sanctionner un agent qui ne se soumet pas au contrôle médical du médecin agréé ?

■ Le vote par procuration est-il admis dans le cadre du vote électronique ?

LES OUTILS LEH

■ Droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)