Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 291

ACTU

C’est à suivre : deux projets de lois visant les ressources humaines

L'exercice dématérialisé des missions de coordination

Pensions de retraite dans la fonction publique : la prise en compte des carrières longues et de la parentalité

Le nouveau référentiel de certification pour 2027

Création d'une indemnisation forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques

Réforme des ALD : les fonctionnaires hospitaliers sont-ils concernés ?

Formation continue obligatoire des MJPM : précisions sur la mise en oeuvre au 1er janvier 2027

Déploiement des équipes mobiles de crise en psychiatrie

JUSTICE

Un état pathologique incompatible avec l’exercice de la médecine peut justifier un refus d’inscription à l’Ordre ■ CE, 20 juillet 2026, n° 517834, note C. CLÉMENT

LE DOC

L’intelligence artificielle en santé,

Les Rencontres d’Hippocrate

EXPERTISE

Les nouvelles règles du congé pour raison de santé du fonctionnaire ■ I. FILIPPI

PRATIQUE

Un agent à 50 % dispose-t-il des mêmes droits à autorisation spéciale d'absence pour enfant malade qu'un agent à temps complet ?

Quelles sont les modalités de calcul de la compensation financière du compte épargne-temps à verser en cas de changement d'établissement ?

Faut-il tenir compte de la période de suspension d’un agent dans le calcul de la prime de service ?

Peut-on admettre une liste incomplète en vue des élections aux CAP ?

FOCUS

Le droit à l’aide à mourir est officiel ■ I. FILIPPI