Le bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 146

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 146, mars 2012

L’inexorable médicalisation de la gestion hospitalière

Les pôles cliniques et médico-techniques créés par l’ordonnance du 2 mai 2005 ont-ils un sens ? Pour certains, cette nouveauté technocratique est dans le droit fil des départements médicaux instaurés par la loi du 3 janvier 1984, mais jamais mise en oeuvre, sauf
exception. Pour d’autres, la création des pôles était liée avec l’arrivée des représentants des médecins – dont le président de la CME – dans le nouvel organe de direction, dénommé « directoire » par cette même ordonnance du 2 mai 2005.


La loi HPST du 21 juillet 2009 va plus loin, puisqu’elle conforte le pouvoir de gestion médicale en donnant aux représentants des médecins la majorité dans le directoire et en accroissant les compétences du chef de pôle qui devient un interlocuteur pour le directeur qui le nomme.


Quel est le tableau en 2012? Le candidat de gauche à la présidence de la République veut donner la gestion aux médecins en contestant les pouvoirs du directeur. Outre ce relent malsain de division entre administratifs et médecins, cette proposition semble aller à contresens des concepts de bonne gestion. Si l’on comprend bien cette proposition, et pour aller dans le sens de la médicalisation de la gestion, ce n’est pas le patron qu’il faut contester, c’est la nomination d’un médecin comme directeur qu’il faut instaurer. Cela existe bien dans les centres anticancéreux... Là, la médicalisation de la gestion serait complète. Est-ce que c’est ce que veulent les médecins ?

ÉDITORIAL

La philosophie de la médecine

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Guide méthodologique pour l’élaboration d’un programme régional de télémédecine

Le Conseil constitutionnel censure 8 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012

L’agrément des associations d’usagers du système de santé

ORGANISATION MÉDICALE

L’obligation de compétences psychiatriques au sein des SAMU Donner envie d’une carrière à l’hôpital

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE

L’élargissement des dérogations autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires dans la loi de bioéthique du 7 juillet 2011

POINT DE VUE

L’hôpital n’est pas une clinique!…

DOCUMENT

Les propositions de l’IGAS relatives au circuit du médicament à l’hôpital

LE POINT SUR

Les indemnisations suite aux accidents des vaccinations

JURISPRUDENCE

L’obligation de signer un contrat d’exercice libéral d’un médecin coordonnateur en EHPAD, prévoyant le paiement direct du praticien par l’établissement, ne porte pas atteinte à la liberté contractuelle car il est justifié par son caractère limité et par l’intérêt général qui s’attache à ce que soit assurée la qualité du suivi médical des personnes âgées dépendantes

QUESTION-RÉPONSE

Peut-on suspendre un praticien à titre de sanction disciplinaire ?

DOSSIER

Le refus de traitement chez la personne âgée : quelle dignité pour l’homme ?

Citer cette revue : BJPH, n° 146, 2012.
Le bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 146

Fiche technique

Parution numérique : mars 2012

Le bulletin juridique du praticien hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2427-7207

Format : 210x297 mm

28 pages