Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 171

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 171, octobre 2014

« Le centralisme sanitaire »


Le projet de loi « Touraine » est sans équivoque.
L’État définit la politique de santé (publique et privée).
La santé publique est devenue la santé tout court.
Va-t-on vers une police comportementale ?
La démocratie sert le centralisme. L’État « uber alles », les ARS, sont les bras actifs en région et le territoire de
santé en est le maillage cellulaire.
Est-ce bien raisonnable ? Il n’est pas besoin d’être « girondin » pour comprendre que cette politique étatique
née des guerres incessantes qu’a connues la France au XXe siècle, est arrivée à son terme tant elle décourage tous les actifs des soins, tourneboule la population, stérilise les élites.
Le centralisme sanitaire est comme le centralisme démocratique : une mainmise bureaucratique sur ce qui doit être et rester un imperium individuel entre un demandeur et un donneur de soins, régulée par le service public dont sont investis les élus locaux.

ÉDITORIAL
Le centralisme sanitaire
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge
Dossier médical personnel
L’endettement excessif des CHR et CHU
Affirmer le pilotage des investissements hospitaliers, tant au niveau régional qu’au plan national
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
La problématique de la prédiction
ORGANISATION MÉDICALE
Les modalités du cumul d’activités des praticiens hospitaliers en cas d’exercice de missions d’expertise judiciaire sont précisées
Les dispositions de l’article L. 632-7 du Code de l’éducation sont de nature réglementaire selon le Conseil constitutionnel
DOCUMENT
La coopération entre professionnels de santé : le moteur de la refondation d’une offre de soins de qualité sur l’ensemble du territoire
LOI, DÉCRET, ARRÊTS
LE POINT SUR
Indemnisation des accidents post-vaccinaux
POINT DE VUE
De la CHT au GHT !
JURISPRUDENCE
Une situation d’urgence médicale doit répondre à des critères objectifs qu’il appartient au médecin de divulguer devant ses pairs siégeant en chambre disciplinaire nationale
Le retard de traitement (diagnostic par scanner et thérapeutique par prise d’anticoagulant) n’ayant eu aucune incidence sur le cours de la maladie, aux dires d’expert, ne peut entraîner la responsabilité du service public hospitalier et, conséquemment, le dédommagement pour perte de chance
QUESTIONS-RÉPONSES
Le directeur peut-il établir le tableau de service mensuel sans concertation avec les praticiens ?
DOSSIER
La fin de vie : le point sur les pratiques médicales en France

Citer cette revue : BJPH, n° 171, 2014.
Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 171

Fiche technique

Parution numérique : octobre 2014
Version imprimée publiée
en octobre 2014

Le bulletin juridique du praticien hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2427-7207

Format : 210x297 mm

24 pages