Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 173

Le Comité de mendicité (1798-1791) présidé par le duc de La Rochefoucault-Liancourt, proposait, pour désencombrer les hôpitaux qui avaient recours aux « lits multiples », de recourir à l’hospitalisation à domicile.
Le rapport Cordier, publié en septembre 2013, propose le recours systématique aux soins extra-hospitaliers qui sont recommandés en toutes circonstances.
L’hôpital coûte cher et moins on y recourt, plus on réalisera des économies, selon la ministre de la Santé Marisol Touraine. Cela est d’autant plus vrai dans les CHU ou quelques grands centres hospitaliers où l’on hospitalise pour des pathologies communes et dont la thérapie est bien codifiée, alors que leur environnement technologique et intellectuel est prévu pour des pathologies graves et en cours de codification car elles sont exceptionnelles. Par contre, cela n’est pas aussi crucial dans les « petits » hôpitaux dits de proximité dont les services de médecine et de chirurgie sont dotés pour traiter des cas peu compliqués ou très bien codifiés, qui sont, heureusement, les plus répandus.
En promouvant le recours aux soins extra-hospitaliers, les pouvoirs publics font l’impasse sur les hôpitaux de proximité et réduisent la médecine hospitalière à une médecine de haute technologie très coûteuse et à forte rotation des patients.
Peut-on imaginer de meilleures suites à ce plan que celles qui accompagnèrent le rapport La Rochefoucault qui ne resta que lettre morte ?

ÉDITORIAL
Hospitalisé… Le moins possible !
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Protocole thérapeutique ICARRE
Programme national nutrition santé PNNS
T2A
 Les nouvelles obligations des professionnels de santé en matière de signalement
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Données médicales dématérialisées
L’imagerie médicale et les expertises judiciaires
Les conditions de prélèvement d’organes, de tissus et de cellules humaines
ORGANISATION MÉDICALE
Fédération hospitalière de France : accélérer le développement des pratiques médicales ambulatoires
La méthodologie du Conseil de l’Ordre pour la télémédecine
DOCUMENT
Les urgences hospitalières vues par la Cour des comptes
Les dépenses de personnels médical et non médical des hôpitaux : une maîtrise précaire, selon la Cour des comptes
LE POINT SUR
Le dossier médical personnalisé
POINT DE VUE
Soins palliatifs ou discussion palliative ?
JURISPRUDENCE
Le contentieux de non-renouvellement du contrat de praticien attaché, le non-respect du préavis de deux mois (contrat égal ou supérieur à 6 mois) n’ayant entraîné aucun préjudice établi ou allégué par le requérant, n’a pas à être dédommagé
Dans le cas d’une infection nosocomiale, le dommage doit être évalué sur le différentiel entre ce que l’opération aurait pu apporter à l’intéressé sans les conséquences de ladite infection
La récusation d’un expert ou d’un sapiteur doit reposer sur un doute légitime de son impartialité, ce qui n’est pas le cas d’un médecin de l’AP-HP n’appartenant pas au groupe hospitalier du praticien mis en cause
QUESTIONS-RÉPONSES
Le dimanche est-il comptabilisé dans le congé formation ?
LOI, DÉCRET, ARRÊTS
DOSSIER
Éthique et crise de la pensée contemporaine

Citer cette revue : BJPH, n° 173, 2014.
Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 173

Fiche technique

Parution numérique : décembre 2014

Le bulletin juridique du praticien hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2427-7207

Format : 210x297 mm

24 pages