Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 190

ÉDITORIAL
Les fous guident les aveugles…

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Création de l’ANSP
La feuille de route de la DGOS 2015-2017
Nocivité des substances contenues dans les produits cosmétiques
Données à caractère personnel, le nouveau règlement européen du 27 avril 2016

ORGANISATION MÉDICALE
Le décret du 11 mars 2016 et la réapparition du chef de service

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Les certificats médicaux

DOCUMENT
Tableau récapitulatif des mesures d’économies relatives à l’Ondam 2016

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

LE POINT SUR
Le dépassement d’honoraires des PH exerçant à titre libéral

POINT DE VUE
L’industrialisation de la médecine est-elle inéluctable ?

LECTURE
L’ordre sanitaire national-socialiste, manuel anti-nazi : un livre qui fait réfléchir d’Antoine Leca

JURISPRUDENCE
Le renouvellement d’un an de la prorogation d’activité d’un praticien hospitalier au-delà de sa limite d’âge n’est pas de droit et peut être soumis à l’intérêt du service public même si celui-ci était existant dès la première demande acceptée de prorogation d’activité
Un praticien hospitalier en détachement de moins de six mois a droit à sa réintégration de droit dans son centre hospitalier d’origine et à défaut, ce dernier est condamné à lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi au titre de la période d’inactivité

QUESTION-RÉPONSE
Les praticiens attachés dont le contrat n’est pas renouvelé perçoivent-ils l’indemnité de précarité ?

DOSSIER
L’ancrage de l’hôpital dans les territoires : un enjeu démographique et d’organisation des soins