Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 192

ÉDITORIAL
Ancrage… ou collage ?

INFORMATIONS GÉNÉRALES
La certification des GHT
Communication du dossier médical d’une personne décédée : comment appliquer le nouvel article L. 1110-4 du CSP ?
Territoires de démocratie sanitaire, projets régionaux de santé, le dispositif se met progressivement en place
Permanence des soins ambulatoires : mise en place des numéros nationaux d’appel

ORGANISATION MÉDICALE
Échange et partage d’informations entre professionnels de santé
Le contenu des lettres de liaison est précisé

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
La prééminence de la personne de confiance en cas d’impossibilité pour le malade de pouvoir consentir aux soins
L’adaptation du Code de déontologie médicale aux dispositions de la loi du 2 février 2016 relative aux malades en fin de vie

DOCUMENT
HAD : clarifier et faire évoluer les rôles de professionnels de santé et des autres modes de prise en charge

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

LE POINT SUR
La coordination du système des agents sanitaires nationale à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux : la simplification passe aussi par là

POINT DE VUE
Du mauvais usage de la prolixité

JURISPRUDENCE
L’opposition, même orale, à la communication des pièces du dossier médical à un membre de la famille nommément désigné par le malade ne s’applique pas aux autres membres de la famille
La circonstance que l’accouchement par voie basse constitue un événement naturel et non un acte médical ne dispense pas les médecins du devoir d’information…
Un praticien hospitalier attaché associé à temps partiel ne peut bénéficier d’un renouvellement triennal de son contrat que s’il a effectué ses deux premiers contrats d’un an

QUESTION-RÉPONSE
Un praticien en disponibilité pour convenances personnelles peut-il exercer une activité rémunérée ?

DOSSIER
La représentation des usagers du système de santé