Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 201

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 201, octobre 2017

À propos des CHU

« Les CHU sont souvent aussi des hôpitaux de proximité, alors qu’ils devraient se cantonner à l’excellence et au dernier recours », c’est ce qu’écrit le sénateur Alain Milon, président de la commission des affaires sociales du Sénat, en épilogue d’un rapport du 26 juillet 2017 consacré aux mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées (rapport d’information, n° 686, Sénat). Dans son intervention, le président Milon, par ailleurs médecin, rapporte ce propos très instructif du directeur général des Hospices civil de Lyon : « […] une bronchiolite coûte 25 euros chez le médecin généraliste, 250 euros aux urgences d’un centre hospitalier, et 1 500 aux urgences d’un CHU ! » En conséquence, selon Alain Milon : « il faut remettre l’hôpital de proximité et le CHU à leur place respective ». Ces remarques de bon sens, certains les ont exprimées au début des années 1990 (cf. Jean-Marie Clément, Essai sur l’hôpital, Berger-Levrault, 1994)… Faudra-t-il encore attendre vingt ans avant que les pouvoirs publics ne se décident à remettre à plat qui fait quoi dans l’art médical ?

ÉDITORIAL
À propos des CHU

INFORMATIONS GÉNÉRALES
L’Uncam publie les nouvelles cotations des actes
La Cour des comptes se penche sur la Sécurité sociale
Stratégie nationale de santé : une adoption fin 2017 pour une mise en oeuvre en 2018
Quels sont les blocages de l’hospitalisation à domicile ?

ORGANISATION MÉDICALE
La détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine
et du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale
La réglementation applicable aux étudiants en maïeutique est précisée par circulaire
Rapport sur les urgences hospitalières
Les praticiens recrutés par contrat ne sont pas impactés par la réforme du droit du travail

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

DOCUMENT
Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
Point de vue
La chirurgie assistée par robot en cancérologie ORL

LE POINT SUR
La suspension temporaire du médecin par le Conseil de l’Ordre

JURISPRUDENCE
Un médecin recruté successivement praticien contractuel puis assistant spécialiste des hôpitaux à temps plein ne peut être rémunéré que par rapport à la réglementation applicable
La décision de procéder à l’expertise médicale du praticien afin d’apprécier son éventuelle insuffisance professionnelle ne peut être contestée devant le juge car c’est un acte préparatoire

QUESTION-RÉPONSE
Peut-on refuser les astreintes en cas de grossesse ?

DOSSIER
Les relations entre directeur et médecin à l’hôpital public [extrait]

Citer cette revue : BJPH, n° 201, 2017.
Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 201

Fiche technique

Parution numérique : octobre 2017
Version imprimée publiée
en octobre 2017

Le bulletin juridique du praticien hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2427-7207

Format : 210x297 mm

24 pages