Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 213

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 213, décembre 2018

Retour à la proximité…

En 1796, le tout nouveau Directoire prend la suite de la Convention et décide de redonner aux communes la gestion des hôpitaux. Ils étaient en ruines à la suite de la nationalisation insensée en 1791, où pour récupérer les biens du clergé, le législateur de l’époque a confisqué toutes les propriétés, pour gager les Assignats, monnaies de papier, que de nos jours on appellerait cryptomonnaie. En 2018, on réfléchit en haut lieu sur les bienfaits d’une nouvelle et vraie décentralisation. C’est le sens de deux avis : celui du Haut Conseil de la santé publique (2017) et celui très argumenté du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (2018). Certes, on ne re-municipalise pas les hôpitaux, mais on cogite sur la création d’un « réseau territorial de proximité » qui intégrerait les acteurs publics et privés de la santé sur un territoire donné de 50 000 à 150 000 habitants. L’avenir de l’Assurance Maladie dépend de l’évolution du système trop centralisé. Ce ne sont pas seulement les caisses primaires de sécurité sociale qu’il faut décentraliser mais ce sont aussi les hôpitaux auxquels il faut redonner leur autonomie de gestion. Voici un beau programme. Souhaitons qu’il « se mette en marche ».

ÉDITORIAL Retour à la proximité… INOFRMATIONS GÉNÉRALES Les financements selon la stratégie de transformation du système de santé Les priorités de Ma Santé 2022 selon Agnès Buzyn Les priorités selon la FHF : l’attractivité médicale AMP pour les femmes célibataires et les couples de femme : l’avis favorable de la CNCDH La coopération réussie selon l’ANAP EIGS : le bilan des déclarations ORGANISATION MÉDICALE Ça se précise pour les PADHUE La plainte du ministère devant le CNOM contre la présidente du SNMRH La liste des organisations médicales représentatives pour participer aux négociations conventionnelles ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE Le refus de soins selon la commission d’évaluation auprès du CNOM DOCUMENT La recertification des médecins POINT DE VUE Combien coûte la suspension annulée du médecin ? LE POINT SUR Expérimentations innovantes en santé LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS JURISPRUDENCE La publication sur le site intranet de l’établissement de la décision de nomination d’un responsable de structure interne fait courir le délai de recours contentieux à l’égard des tiers justifiant d’un intérêt à agir Sauf opposition du patient, son épouse a le droit de recevoir des informations permettant de lui apporter un soutien direct La sanction ordinale peut valablement être notifiée à l’adresse professionnelle QUESTION-RÉPONSE Peut-on refuser de participer au jury de concours de PH ? DOSSIER Le temps de travail additionnel

Citer cet ouvrage : Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 213 ,BJPH, n°213, 2018,

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18 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	05/12/2018
Version imprimée publiée	20/12/2018
Collection : Le bulletin juridique du praticien hospitalier
ISSN	2427-7207
Format	210x297 mm
Nbre de page	28 pages