Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 163

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 163, décembre 2013

Les trois « S »

Il fut un temps où tout était uni. Or depuis les lois du 31 décembre 1970 et du 30 juin 1975, le sanitaire s’est séparé du médico-social, et depuis la loi du 4 janvier 1978, le social s’est émancipé des deux autres. Cette politique fut dictée par le transfert des dépenses hospitalières vers le médico-social et vers le social, c’est-à-dire sur les collectivités locales, comme on appelait à l’époque les collectivités territoriales d’aujourd’hui. Très,vite ce dispositif s’est avéré coûteux car il séparait artificiellement des parcours de soins que, désormais, les gouvernants aimeraient voir réunis.
Les trois « S » balisent le parcours de santé des patients ; certains y entrent plus jeunes que d’autres, mais on s’aperçoit que l’absence de place en médicosocial génère les « inadéquats » en psychiatrie, et le déficit de prise en charge du social encombre les lits de médecine, chirurgie, obstétrique des hôpitaux généraux. Dès lors, il faut réunir ces trois facettes d’une même politique pour la prise en charge globale des malades. Réunir les trois « S », cela peut être fait sous une même entité juridique, mais cela peut être le fait d’une ingénierie indépendante travaillant pour les caisses de Sécurité sociale et les conseils généraux.
L’ingénierie des trois « S » va gérer le parcours de soins, telle est la démarche d’avenir ; qui l’aurait cru dans les années 1970?

ÉDITORIAL Les trois « S » INFORMATIONS GÉNÉRALES Le renforcement des prérogatives des CME : une réforme de la réforme Les axes de développement des compétences La réduction de l’engorgement des urgences Création d’un Observatoire national du suicide LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE La demande de légalisation de l’euthanasie fait débat ORGANISATION MÉDICALE Les nouvelles compétences de la CME La composition de la CME est légèrement modifiée La CADA autorise la transmission à un tiers des tableaux des gardes et astreintes, à condition qu’ils soient rendus anonymes DOCUMENT Deux des huit chantiers du rapport Cordier 2013 : la formation et le développement professionnels continus des professions médicales LE POINT SUR La filière du sang en France : synthèse du rapport IGAS-IGF POINT DE VUE Un projet global pour la stratégie globale de santé JURISPRUDENCE Un CHU n’est pas responsable des fautes commises lors d’une intervention chirurgicale menée dans une clinique privée par un chirurgien de cette clinique sous le contrôle et l’assistance d’un chef de service hospitalo-universitaire et de son praticien hospitalier assistant, nonobstant le lien contractuel de mise à disposition de ces deux hospitalo-universitaires entre le CHU et la clinique L’erreur de diagnostic entre coliques néphrétiques et rupture d’anévrisme aorto-abdominal n’est pas fautive eu égard aux symptômes qui laissaient croire aux coliques en regard de l’âge du patient QUESTION-RÉ PONSE Dans le cadre de la création d’une communauté hospitalière de territoire, peut-on mettre à disposition les praticiens sur les autres structures ? DOSSIER L’évolution des investissements hospitaliers sous la Ve République

Citer cet ouvrage : Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 163 ,BJPH, n°163, 2013,

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16 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/12/2013
Version imprimée publiée	30/11/-0001
Collection : Le bulletin juridique du praticien hospitalier
ISSN	2427-7207
Format	210x297 mm
Nbre de page	26 pages