Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 168

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 168, mai 2014

Ne faudrait-il pas arrêter de nous « conter fleurette»?

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, enchaîne les promesses.
Hier, une refondation du système de santé (rapport Cordier) ; aujourd’hui, une flopée d’expérimentations (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014), de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé ; demain, une grande loi sur l’organisation du parcours de soins.
Entre-temps, on ne compte plus le nombre de rapports rédigés sur commande, dont celui du conseiller Couty sur les moyens de redonner la confiance aux personnels hospitaliers.
Tout récemment, trois nouveaux rapports :
– L’un, au titre pompeux: Pour l’anII de la démocratie sanitaire, propose de rémunérer les fonctions de représentants des usagers dont les pouvoirs seraient renforcés ! (Rapport Claire Compagnon.)
– L’autre, de deux sénateurs, s’intitulant : Les ARS, une innovation majeure, un déficit de confiance, propose de « rustiner » la législation favorable aux ARS pour finaliser l’étatisation des hôpitaux!
– Le dernier, signé d’un praticien hospitalier devenu député, propose de résoudre le mercenariat médical sans en préciser le coût ! (Rapport Véran.)
Pendant ce temps, la ministre ne cesse de calmer le mécontentement grandissant des mêmes qui l’ont portée au pouvoir, déçus par les promesses non tenues. Il est  certes difficile de gouverner en temps de crise ; raison de plus pour ne pas nous « conter fleurette »…

ÉDITORIAL
• Ne faudrait-il pas arrêter de nous « conter fleurette »?
INFORMATIONS GÉNÉRALES
• Intérim médical : les conclusions du rapport Véran
• ONIAM : simplification des procédures
• Les rappels de l’Ordre des médecins sur les certificats de décès
• Pour l’an II de la démocratie sanitaire : les neuf pistes du rapport Compagnon
• Indicateurs de qualité et de sécurité de soins : les conditions de la mise à disposition
• Toxicovigilance : les prévisions réglementaires sur les modalités de déclaration
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
• Les enjeux éthiques de la neuro-amélioration
ORGANISATION MÉDICALE
• La recherche d’affectation des praticiens hospitaliers
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
DOCUMENT

• Les ARS : des questions de principe qui restent à résoudre
LE POINT SUR
• Vente en ligne des médicaments
POINT DE VUE
• La concentration : est-ce la solution?
JURISPRUDENCE
• L’hystérie de conversion, parce qu’elle est imprévisible à la suite d’un acte chirurgical,
ne peut résulter d’une faute médicale
QUESTION-RÉPONSE
• Une formation ayant lieu le soir peut-elle être comptabilisée dans le tableau de service ?
DOSSIER
• Le développement professionnel continue des personnels médicaux

Citer cette revue : BJPH, n° 168, 2014.
Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 168

Fiche technique

Parution numérique : mai 2014

Le bulletin juridique du praticien hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2427-7207

Format : 210x298 mm

26 pages