Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 195

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 195, février 2017

Vers la fin du tout-État ?

La France est en période d’élections ; cela semble correspondre avec une remise en cause du logiciel étatique, y compris dans le domaine hospitalier… Le tout-État coûte plus cher qu’il ne rapporte. Les populations sont de plus en plus mécontentes des trous dans le maillage hospitalier, tant en périurbanité qu’en rase campagne. Du service public il ne reste plus que le slogan brandi à chaque élection par des professionnels du reniement. Ce n’est pas la promotion de l’hôpital de proximité en 2016 qui a changé quoi que ce soit. Le regroupement en groupes hospitaliers de territoire est un énième emplâtre qui risque d’ajouter au fiasco des essais précédents. Incontestablement, le choix du retour à la vraie décentralisation s’impose. Le risque inégalitaire si redouté des Français depuis 1789 peut aisément être élimé par le seul rôle évident de l’État, celui de la stratégie et de l’équilibre entre les territoires. Attendons…

ÉDITORIAL
Vers la fin du tout-État ?

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le CISS subventionné par la CNAMTS
L’ordonnance du 15 décembre 2016 modifie le droit des pharmacies à usage intérieur
Harmonisation des règles d’attribution des diplômes d’État infirmiers
Un décret précise la stratégie nationale de santé qui doit être déterminée par un autre décret…
La classification électronique en matière de certificat de décès
Le ministère publie la charte du parcours de santé
Les diplômes de psychomotricien belges ne permettent pas l’exercice en France

ORGANISATION MÉDICALE
Le troisième cycle des études de médecine est réorganisé… en différé et immédiatement
Le signalement des événements indésirables graves associés à des soins

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Un nouveau code : celui des infirmiers
Les conclusions du rapport sur la laïcité

DOCUMENT
Mieux réguler les relations entre la ville et l’hôpital

POINT DE VUE
L’économisme a-t-il fait son temps ?

LE POINT SUR
Le Comité interministériel pour la santé

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

JURISPRUDENCE
L’indemnisation d’un dommage corporel dû à une faute médicale est proportionnelle à la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu et bénéficie aux ayants droit dont la société d’assurances à laquelle la victime était assurée et par laquelle elle ou ses ayants droit furent dédommagés
Le juge judiciaire ne peut prononcer une mainlevée d’une décision administrative d’admission en soins sans consentement sous forme d’un programme de soins, que si cette décision porte atteinte aux droits de la personne qui en fait l’objet

QUESTION-RÉPONSE
Que deviennent les jours épargnés sur le CET historique en cas de départ définitif ?

DOSSIER
Les dérogations au secret professionnel

Citer cette revue : BJPH, n° 195, 2017.
Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 195

Fiche technique

Parution numérique : février 2017
Version imprimée publiée
en février 2017

Le bulletin juridique du praticien hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2427-7207

Format : 210x297 mm

28 pages