Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 220

numéro 220, septembre 2019


Des lois pour transformer…
La loi du 24 juillet 2019 est destinée à l’organisation et transformation du système de santé.
La loi du 6 août 2019 vise à transformer la fonction publique
Nous sommes en pleine transformation !
Faut-il le croire, y adhérer ou être sceptique ?
Quoi qu’il en soit, il faudra les appliquer au risque, dans quelques années, de voir apparaître de nouvelles lois infirmant celles-ci.
Plus rien n’arrête cette boulimie parlementaire.
Est-ce vraiment le sens de la transformation ?

ACTU
Une nouvelle convention au 1er novembre
Le « tuto » de la HAS
Comment exécuter une sanction d’exclusion qui a été suspendue lorsque la suspension est annulée ?
Rendez-vous salarial 2019 : le point sur les annonces
Le plan « Retraites » est dévoilé


JUSTICE
Un praticien associé n’a aucun droit acquis au maintien de la quotité d’heures de travail effectué sous forme de gardes ■ CAA de Versailles, 18 juin 2019, n°16VE01425, note C. Clément
La présence du médecin spécialiste est (presque) obligatoire ■ CE, 24 juillet 2019, n°417902, note I. Filippi


EXPERTISE
La future « transformation » du système de santé : 2018-2022 ■ par J.-M. Clémené

PRATIQUE
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ?
Un agent peut-il travailler deux week-ends d’affilée ?
Peut-on rémunérer directement le remplaçant du médecin libéral ?


FOCUS
Anticiper les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels ■ par I. Filippi


LES OUTILS DE LEH 
Fiche mémo « Loi de transformation de la fonction publique »

Citer cette revue : BJPHN, n° 220, 2019.
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 220

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2019
Version imprimée publiée
en septembre 2019

Bulletin juridique du professionnel hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2680-5049

Format : 210x297 mm

24 pages