Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 226

Avec la contribution de : Régine ROCHE

numéro 226, mars 2020

L'éthique doit-elle justifier la science ?

Périodiquement, tous les quatre à sept ans, le législateur codifie l’éthique qui devient parole officielle.
Par ces circonstances, l’éthique justifie la science.
« Science sans conscience, n’est que ruine de l’âme ». Le bon docteur Rabelais, sous couvert des facéties de Gargantua, délivrait une sentence que d’aucuns pourraient méditer.
L’éthique doit-elle approuver les distorsions de la science ?
Sans remonter aux calendes, rappelons que des savants comme Oppenheimer et Einstein n’avaient pas cautionné l’usage militaire de la bombe atomique.
De nos jours, les manipulations du génome autorisent les plus hardies modifications anthropologiques.
Où va-t-on ?

ACTU
Le contrat de projet : nouveau CDD particulier
Rupture conventionnelle : les conventions sont disponibles
L’apparence, source de discrimination?
L’expression, source de sanction
La participation financière à la mesure de protection est modifiée
Cybersécurité : le guide à destination des hôpitaux

JUSTICE
Quand le motif disciplinaire fonde le non-renouvellement du contrat ■ CE, 19 décembre 2019, M. A..., n°423685 ■ note I. Filippi
La barbe est-elle un signe d’appartenance religieuse ? ■ CE, 12 février 2020, M. A..., n°418219 ■ note C. Clément

LE DOC
Violences conjugales : quel rôle pour les professionnels de santé ?
Les Rencontres d'Hippocrate

EXPERTISE
L’hybridation du mode de gestion du service public hospitalier : une solution à la territorialisation de la prise en charge du patient ? ■ par Régine Roche

PRATIQUE
Quelle est la durée d'indemnisation de la disponibilité pour motif médical ?
Un établissement public est-il un organisme d’intérêt général ?
Le président du CVS peut-il établir l'ordre du jour du CVS sans consultation de la direction de l'établissement ?

LES OUTILS DE LEH
Procédure et délais de la rupture conventionnelle ■ par I. Filippi

INITIATIVE
Procédure en cas de cumuls d'activité

Citer cette revue : BJPHN, n° 226, 2020.
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 226

Fiche technique

Parution numérique : mars 2020
Version imprimée publiée
en mars 2020

Bulletin juridique du professionnel hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2680-5049

Format : 210x297 mm

24 pages