Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 227

numéro 227, avril 2020

Service public : danger de perdition

Lorsqu’un événement grave survient,
Lorsque le recours aux soignants s’impose,
Lorsque la médecine non hospitalière est débordée,
Lorsque les bureaucrates n’en peuvent plus,
On en appelle aux serviteurs des soins,
Alors, médecins, infirmières, et autres soignants sont fortement sollicités,
Alors ils répondent présents, malgré leur blouse surchargée : « En grève »,
Alors on redécouvre le service public hospitalier.
Que l’on ne s’y méprenne, le service public est en danger, sinon de perdition.

ACTU
Délégations de tâches : 5 arrêtés pour alléger les médecins
La prime d'intéressement est créée
La pratique avancée des auxiliaires médicaux
Le nouveau contrat d'engagement de service public
Extension des bénéficiaires du CET
Le plafond des heures sup’ est augmenté
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet

JUSTICE
Le non-renouvellement du CDD lorsque l’agent a annoncé sa grossesse ■ CAA de Lyon, 12 mars 2020, n° 18LY00564 ■ note I. FILIPPI

LE DOC
Enjeux éthiques face à une pandémie ■ Comité consultatif national d’éthique

EXPERTISE
Panorama spécial COVID-19 et établissements

PRATIQUE
L'agent qu ibénéficie de son CET conserve-t-il son régime indemnitaire ?
Peut-on modifier une confirmation d'embauche qui est erronée ?
Des agents de nuit peuvent-ils participer à une réunion syndicale (article 5) ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la procédure HOCSMAN ?
Comment révoquer la personne de confiance?

FOCUS
Implanter des MMG au sein de l’hôpital ?

LES OUTILS DE LEH
Collecte des données personnelles et protection des droits
 

Citer cette revue : BJPHN, n° 227, 2020.
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 227

Fiche technique

Parution numérique : avril 2020

Bulletin juridique du professionnel hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2680-5049

Format : 210x297 mm

24 pages