Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 232

numéro 232, novembre 2020

Retour au bon sens…

Les propositions de réformes foisonnent,
Les docteurs Diafoirus sont légion,
Les malades subsistent.
Ceux qui les soignent restent,
Faut-il le rappeler.
Qu’est-ce qui mobilisent les médecins ?
Qu’est-ce qui soignent les patients ?
Qu’est-ce qui payent l’ensemble ?
À ses réponses nous tenons la réforme.
Le bon sens l’emportera-t-il ?

ACTU
Les spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière sont déterminées
Le refus de soins discriminatoire est défini et sanctionné
Les évolutions de l’indemnité forfaitaire d'hébergement dans le champ médical
Nouvelles modalités de concours pour les ADC et AMA
Revalorisation des gardes et astreintes des internes et FFI

ACTU COVID
L’organisation de la continuité du service à l’heure du COVID
Nouvelles évolutions des concours en période COVID
Majorations exceptionnelles des heures sup’

JUSTICE
Rupture conventionnelle : toute organisation syndicale peut assister l’agent ■ CC, Décision n°2020-860 QPC du 15/10/2020 ■ note I. Filippi

LE DOC
Pas de suspension du Health Data Hub

EXPERTISE
Le détachement d’office dans la FPH ■ par Isabelle Filippi

PRATIQUE
Un médecin coordonnateur peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire ?
Un agent ayant refusé 3 postes à l’issue de sa disponibilité a-t-il droit aux allocations chômage ?
Sur quelle base doit-on indemniser les congés annuels non pris du fait d'un arrêt maladie avant la cessation d'activité ?
La prime de service est-elle diminuée par un arrêt maladie « COVID » ?
Un agent faisant fonction de cadre peut-il évaluer les agents du service ?
Un agent contractuel doit-il avoir une ancienneté définie pour les congés fractionnés et hors saison ?
Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ?
Peut-on mettre fin à la prolongation d’activité d’un agent accordée pour carrière incomplète en cas d’inaptitude physique ?

FOCUS
L’Ordre des médecins favorable à la poursuite des expertises médicales

LES OUTILS DE LEH
Maîtriser le versement de l’indemnité de fin de contrat

Citer cette revue : BJPHN, n° 232, 2020.
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 232

Fiche technique

Parution numérique : novembre 2020
Version imprimée publiée
en novembre 2020

Bulletin juridique du professionnel hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2680-5049

Format : 210x297 mm

24 pages