Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 235

numéro 235, février 2021

L’art d'enfumer…

Toute l’année 2020 fut virolée
Du virus nous en sommes profus
Quiconque dira ce que nous fûmes
C’est l’Art des historiens de dire demain, ce qu’il fallait faire ce jour
Nous n’en sortirons pas indemnes
Seul l’Art de dire tout est son contraire fit florès
Où va-t-on ?
À force d’enfumer plus personne n’aura confiance
Ce n’est pas de l’Art c’est un suicide

ACTU
Correction du financement des MJPM
Les apports de la loi « ASAP » pour certains marchés publics
Suspension de la carence en cas de « covid »
Toilette mortuaire et soins de conservation
Renforcement des mesures de protection dans les EMS et USLD
La personne co-exposée, nouvel avatar du covid
Extension du versement de la PFR

JUSTICE
Pas de report des droits à congés lorsque la demande intervient tardivement ■ CAA de Lyon, 26 novembre 2020, n°18LY04244 ■ note C. Clément
Indemnisation des congés annuels du praticien clinicien ■ CAA de Bordeaux, 4 janvier 2021, n°20BX02085 ■ note I. Filippi

LE DOC
Covid-19 et stratégie vaccinale : ni le choix prioritaire des EHPAD ni le recueil du consentement ne sont un obstacle à son déploiement ■ Roger Gil

EXPERTISE
Le fait privé comme fondement d’une sanction disciplinaire ■ I. Filippi

PRATIQUE
Le personnel d'un SSIAD rattaché à un EHPAD public peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire ?
Un contractuel en CDD peut-il bénéficier d'une rupture conventionnelle ?
Qui valide la période probatoire d’un PH ?

FOCUS
Vers une extension des accords de Ségur à d’autres personnels

LES OUTILS DE LEH
Extraits de la FAQ des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la gestion de crise covid-19 en ESMS

Citer cette revue : BJPHN, n° 235, 2021.
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 235

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Fiche technique

Parution numérique : février 2021
Version imprimée publiée
en février 2021

Bulletin juridique du professionnel hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2680-5049

Format : 210x297 mm

24 pages