Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 241

numéro 241, octobre 2021

Pléthore de « chantiers »

Ségur 1, 2, 3 ! Beauvau 1 et bien d’autres !
Depuis la fin du premier confinement – mai 2020 – on ne compte plus le nombre de « chantiers », et de visites présidentielles, voire ministérielles.
Où va-t-on ?
Les pouvoirs publics multiplient l’ouverture des chantiers bien avant le début de l’application des lois !
Que cherche-t-on ?
Les lois se superposent et n’en finissent pas de simplification ! Seul le boniment n’est pas rare.

ACTU
À suivre : le guide des congés bonifiés est
annoncé
Les crédits dédiés au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
Simplifier les organisations et le quotidien des équipes : le pilier 3 du Ségur de la santé
Le nouveau CAQES est présenté
Les nouvelles modalités d'accès au 3e cycle des études de médecine
Améliorer l’attractivité de la FPH : les nouvelles annonces
JUSTICE
Présenter ses ultimes observations devant le conseil de discipline ne signifie pas s’exprimer en dernier ■ CAA de Lyon, 13 juillet 2021, M. C…, n° 19LYO1463 ■ note I. Filippi
L E D O C
Charte éthique et accompagnement grand âge ■ Fabrice Gzil
EXPERTISE
La réserve sanitaire en appui dans la lutte contre la covid-19 ■ I. Filippi
PRATIQUE
Le contractuel suspendu faute de vaccination peut-il percevoir l'indemnité de fin de contrat ?
Quelles sont les obligations en matière de cession d'un bien immobilier relevant du domaine privé de l'établissement ?
Un agent à temps partiel thérapeutique à 50 % peut-il effectuer des heures supplémentaires en cas de nécessité de service ?
L'agent est-il rémunéré pendant la période de préparation au reclassement ?
Un établissement public est-il exonéré des droits d'enregistrement ?
FOCUS
La Cour fait les comptes des arrêts maladie ■ I. Filippi
LES OUTILS DE LEH
Le temps partiel thérapeutique des titulaires : qui, quoi, comment ?

Citer cette revue : BJPHN, n° 241, 2021.
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 241

Fiche technique

Parution numérique : octobre 2021
Version imprimée publiée
en octobre 2021

Bulletin juridique du professionnel hospitalier

Support : Numérique

ISSN : 2680-5049

Format : 210x297 mm

24 pages