Éléments de doctrine en droit international de la santé (écrits 1981-2011)

(écrits : 1981-2011)

Auteur : Michel BÉLANGER

Michel Bélanger est, au plan mondial, le pionnier du droit international de la santé. Dès 1983, il a publié le premier manuel consacré à cette matière. Il a direc­tement participé à l’émergence de cette discipline, tant en France qu’à l’étranger, grâce à la fois à des enseignements universitaires, des conférences et des missions d’expertise.

Les écrits de Michel Bélanger — hors ouvrages et fascicules de jurisclasseurs­ — consacrés au droit international de la santé étant dispersés dans de nombreuses revues juridiques françaises, étrangères ou internationales, il est apparu utile de les réunir en un seul livre.

Au moment où Michel Bélanger a décidé de mettre fin à sa carrière, il est certain que de nouvelles vocations permettront de développer encore cette matière passionnante et cette discipline attachante qu’est le droit international de la santé.
 

Avant-propos

Introduction
1. La protection de la santé publique : aspects européens et internationaux
2. Normes sanitaires internationales
3. La formation en droit de la santé

CHAPITRE I.   Naissance du droit international de la santé
4. Une nouvelle branche du droit international : le droit international de la santé
5. Réflexions sur la réalité du droit international de la santé
6. Origine et histoire du concept de santé en tant que droit de la personne

CHAPITRE II.   Histoire du droit international de la santé
7. Un ancêtre de l’Organisation mondiale de la santé : l’Office international d’hygiène publique
8. L ’Organisation d’hygiène de la Société des nations
9. À propos des dispositions sanitaires de la convention de 1982 sur le droit de la mer
10. Droit international de la santé et développement
11. Droit international de la santé et relations entre pays riches et pays pauvres : essai de problématique

CHAPITRE III.   Relations entre le droit de la santé et d’autres branches du droit (approche internationale)
Section I – Droit de l’environnement
12. Droit communautaire de la santé et droit communautaire de l’environnement : les interactions

Section II – Droit de la consommation
13. International health law and consumer autonomy

Section III – Droit pénal
14. Existe-t-il un droit international pénal de la santé ?

CHAPITRE IV.   Branches du droit international de la santé
Section I – Droit médical
15. Le droit international médical général

Section II – Droit pharmaceutique
16. Le droit international pharmaceutique
17. Le médicament et la personne : aspects de droit international
18. Les médicaments génériques : l’apport du droit communautaire européen

Section III – Droit hospitalier
19. Le droit international hospitalier général
20. International perspective on the hospital territory
21. Réseau hospitalier et coopération internationale
22. La philosophie européenne du jumelage hospitalier
23. Les organisations internationales et la médecine du travail hospitalière
24. Le droit hospitalier européen
25. Le droit hospitalier communautaire
26. Droit communautaire et service public hospitalier

CHAPITRE V.   Droit de l’Organisation mondiale de la santé
27. L’avenir de la législation sanitaire internationale
28. La régionalisation sanitaire internationale
29. L’action de l’Organisation mondiale de la santé, acteur historique de la prévention
30. Les actions de protection sanitaire en mer ou au port
31. La France à l’OMS : la protection internationale de la santé – aujourd’hui, hier, demain

CHAPITRE VI.   Droit international régional de la santé
Section I – Droit européen de la santé
§ 1 – Droit de l’Union européenne
32. Le droit communautaire de la santé : un droit en formation lente
33. Les bases juridiques de la politique communautaire de la santé
34. La santé au travers des traités européens
35. L’espace sanitaire européen selon le traité de Maastricht
36. Quel bilan pour le droit communautaire de la santé ?
37. Existe-t-il une Europe de la santé ?
38. L’Europe de la santé
39. La situation juridique des patients d’après le droit communautaire
40. L’Europe communautaire des patients
41. Droit communautaire et assurance maladie : à propos des arrêts Decker et Kohll
42. La libre circulation des professionnels de la santé en Europe
43. L’Union européenne et le sang

§ 2 – Droit du Conseil de l’Europe
44. Le droit médical conventionnel européen

Section II – Droit africain de la santé
45. Existe-t-il un droit africain de la santé ?

Section III – Droit océanien de la santé
46. Les prodromes d’un droit océanien de la santé : recherches sur des activités normatives de la Commission du Pacifique Sud

CHAPITRE VII.   Droit à la santé et droits connexes (approche internationale)
Section I – Droit à la santé
47. Le droit à la santé, droit fondamental de la personne humaine
48. Une solution dans le débat sur le droit à la santé ? : le droit à la sécurité sanitaire
49. Le droit des enfants et des femmes à la santé en droit international
50. Droits des patients : approche internationale
51. L’accès aux soins de santé en France des étrangers ressortissants non communautaires
52. Droit international et communautaire de l’accompagnement du handicap

Section II - Droits connexes
§ 1 – Droit à l’information sanitaire
53. Le droit à l’information en droit international de la santé
§ 2 – Droit à la culture sanitaire
54. Culture sanitaire et droit : amorce d’une problématique au plan international

CHAPITRE VIII.   Droit de la responsabilité sanitaire (approche internationale)
55. Quelques réflexions d’un publiciste sur la notion de responsabilité internationale pour la santé
56. Une responsabilité de protéger face aux pandémies : quelques éléments d’une problématique

CHAPITRE IX.   Spécialités au sein du droit international de la santé
Section I – Droit international de la bioéthique
57. Interactions normatives et recherches biomédicales : la construction de la convention d’Oviedo
58. Progrès médical et droit européen : la question des thérapies génique et cellulaire humaines

Section II – Droit international de la vaccination
59. Droit international, européen, communautaire et vaccinations

Section III – Droit international des cosmétiques
60. Cosmétologie internationale : approche juridique

Conclusion.   Vers le droit mondial de la santé
61. Réflexions sur la mondialisation du droit de la santé

Michel BÉLANGER

Directeur du CERDES-Bordeaux et co-directeur du CERDES-Nantes, coordonnateur du réseau « Droit de la santé » de l’Agence universitaire de la francophonie, vice-président de l’Association française de droit de la santé, professeur de droit public à l’université de Bordeaux.

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé

Éléments de doctrine en droit international de la santé (écrits 1981-2011)

Fiche technique

Parution numérique : juillet 2013
Version imprimée publiée
en mars 2012

Cahiers du CERDES

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-440-7

ISSN : 2427-7347

Format : 160x240 mm

792 pages