Auteurs : Jean-Marie AUBY, Michel BÉLANGER, Philippe BRUNET, Emmanuel CADEAU, Georges COSTARGENT, Pierre-Yannick DELOMENIE, Claude LE PEN, Catherine MAURAIN, Jean-Yves RICHEUX, Kris SCHUTYSER, Robert VIREFLEAU
"Nous allons travailler sur deux thèmes : le médicament et le matériel médical. Deux thèmes qui sont juxtaposés de façon logique, d'un point de vue fonctionnel, dans le cadre hospitalier ; mais cette juxtaposition est sans doute moins logique d'un point de vue juridique, puisqu'en droit communautaire, le médicament ne fait pas appel à la "nouvelle approche", en termes de normes et de réglementation technique, alors que les dispositifs médicaux appliquent cette "nouvelle approche", définie au milieu des années 1980. Il paraît complémentaire de présenter les analyses de ces deux thèmes successivement au cours de ces deux demi-journées."
Michel BÉLANGER, Ouverture
Ouverture
Georges COSTARGENT, Michel BÉLANGER
Approche juridique du médicament en droit français
Jean-Marie AUBY
Approche juridique du médicament en droit communautaire
Catherine MAURAIN
Approche institutionnelle du médicament : l'agence européenne du médicament
Philippe BRUNET
Le juge communautaire et le médicament
Emmanuelle CADEAU, Jean-Yves RICHEUX
Approche économique du médicament
Claude LE PEN
Similitudes et différences entre dispositifs médicaux et médicaments
Pierre-Yannick DELOMENIE
Présentation des directives européennes relatives au marquage CE du matériel médical
Robert VIREFLEAU
Conclusion
Kris SCHUTYSER
Directeur du CERDES-Bordeaux et co-directeur du CERDES-Nantes, coordonnateur du réseau « Droit de la santé » de l’Agence universitaire de la francophonie, vice-président de l’Association française de droit de la santé, professeur de droit public à l’université de Bordeaux.
Catherine MAURAIN est professeur de droit et d'économie pharmaceutiques à l'UFR de pharmacie de l’université Victor Segalen, Bordeaux 2, Unité Inserm 657. Pharmacienne, juriste, Catherine Maurain est aussi responsable d'un master 2, ciblé sur les industries de santé.
Fiche technique
Parution numérique : juillet 2012
Version imprimée publiée
en mars 1995
Support : Numérique
ISSN : 2427-7347
Format : 210x297 mm
107 pages