La patrimonialisation du corps humain : introduction juridique

Auteur : Sophie DUMAS-LAVENAC

Au vu de la définition et de l’expression du droit patrimonial employé par le législateur, le corps ne peut faire l’objet d’un droit cessible. Cependant, il est nécessaire de confronter la notion de patrimoine au corps et aux choses qui en sont issues. Ainsi, si le législateur refuse d’établir un lien patrimonial entre la personne et son corps, il reste à le définir. Il s’agit d’un principe peu opérationnel ne définissant pas le lien entre la personne et son corps.

I) Le corps et ses éléments et produits confrontés à la notion de patrimoine

II) Un principe peu opérationnel ne définissant pas le lien entre la personne et son corps

Sophie DUMAS-LAVENAC

Docteur en droit, université de Rennes

Corps et patrimoine (n° 18)

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

15 pages

Page 47 à 62