Le droit médical, vecteur culturel

L'exemple de la circoncision coutumière ma'ohi

Auteurs : Arnaud HELLEC, Antoine LECA

La circoncision coutumière ma’ohi, tout comme les circoncisions « rituelles » pratiquées en France métropolitaines, constituent une atteinte à l’intégrité physique. Il s’agit d’un acte nécessitant le consentement des parents et si possible celui de l’enfant. La prise en charge de la circoncision médicalisée par l’assurance maladie est une particularité polynésienne au sein de la République. La question de la prise en charge fait l’objet de nombreux débats en France métropolitaine contrairement à la Polynésie qui fait figure d’exception.

I. La circoncision coutumière polynésienne au regard du droit

A. L'atteinte à l'intégrité physique pour motifs culturels

B. Un acte nécessitant le consentement des parents

C. La « délicate question »53 du consentement de l'enfant

II. La prise en charge de la circoncision coutumière médicalisée par l'assurance maladie, une particularité polynésienne au sein de la République

A. Le débat métropolitain relatif à la prise en charge de la circoncision « rituelle » par la sécurité sociale

B. La prise en charge de la circoncision coutumière médicalisée par la Caisse de Prévoyance Sociale

Arnaud HELLEC

Doctorant au Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille

Antoine LECA

Directeur du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille

Corps et patrimoine (n° 18)

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

13 pages

Page 215 à 228